Odile Perrot - Spécialiste du Kosovo

Docteur en Science Politique
Consul honoraire du Kosovo - Ancienne OSCE Democratization officer

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News · Plus d'informations sur le Kosovo ... · Sources juridiques internationales

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Newborn
Kosovo, Octobre 2008
Chypre, Février 2010
Les îles Åland, Août 2010
Kosovo, Octobre 2010
Bosnie-Herzégovine, Août 2011
Kosovo, Juillet 2015

Sources juridiques internationales

  • Accord de Bruxelles, signé le 19 avril 2013 entre le Kosovo et la Serbie
  • Rapport du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales au Kosovo, septembre 2013
  • Rapport de l'Assemblée nationale sur les accords de réadmission et les retours au Kosovo et en Serbie, n°991 et 992, 24 avril 2013
  • Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 9 septembre 2010, prenant acte de l'avis de la CIJ et se félicitant du soutien de l'UE à un éventuel dialogue entre la Serbie et le Kosovo (A/RES/64/298)
  • « Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo », Avis consultatif de la Cour internationale de justice de La Haye, 22 juillet 2010
  • Constitution du Kosovo
  • Proclamation de l'indépendance par l'Assemblée du Kosovo
  • Action commune du Conseil de l'UE du 4 février 2008 relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 2008/124/CFSP
  • Plan Ahtisaari ou Proposition globale de règlement portant statut du Kosovo, 26 mars 2007
  • Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, 10 juin 1999

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